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Assurance vie

Une action de groupe lancée le jour où Natixis AM devient Ostrum AM !

L'association consumériste UFC-Que choisir a lancé une nouvelle action de groupe contre Natixis AM dans l'affaire dite des frais cachés qui concerne 133 fonds à formule commercialisés en 2012 et 2015.

Après  l'affaire BNP Garantie Jet 3 en 2016, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir récidive et lance une action de groupe l’encontre de Natixis AM prochainement rebaptisé Ostrum AM, l’un des plus importants gestionnaires de la Place (plus de 350 Md€ d’encours). Cette action judiciaire collective, entreprise devant le TGI de Paris, fait suite à la sanction prononcée le 25 juillet 2017 par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’encontre de Natixis AM, dans l’affaire dite des « frais cachés ».

Selon Hélène Feron-Poloni, avocate associée au cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, spécialisé dans la défense des intérêts des épargnants, qui assiste l'UFC-Que Choisir, « 133 fonds à formule, dont les parts ont été vendues aux particuliers à travers le réseau des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, ont fait l’objet d’une enquête approfondie de l’AMF établissant que des prélèvements non prévus par les prospectus de ces fonds ont été opérés par Natixis AM à son seul profit ». Des fonds à formule qui ont été commercialisées entre 2012 et 2015.

Le cabinet d’avocats explique que la banque « a ainsi gonflé sa rémunération au-delà de ce qui était prévu par les prospectus des fonds avec pour conséquence une diminution de la valeur liquidative des parts des fonds en cours de vie et à leur terme au préjudice des porteurs ».

Rappelons que l’amende de 35 M€ qui a été infligée par la Commission des sanctions de l’AMF à Natixis AM est la plus importante jamais prononcée. La filiale de Natixis avait fait savoir en juillet qu'elle entendait déposer un recours contre la décision de l'AMF devant le Conseil d'Etat.

L’action de groupe a pour ambition de faire indemniser tous les porteurs des 133 fonds concernés. Ceux-ci se manifesteront-ils auprès de l’UFC-Que Choisir ? Notons que cette annonce n’a pas eu d’impact sur le cours de Bourse de Natixis. Selon le site Cbanque, Matthieu Duncan, le directeur général de Natixis AM, a déclaré à l'AFP : « Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous pensons que leur action est totalement infondée parce qu'aucun de nos clients n'a eu de préjudice ».

JDE