17092019

Retour Vous êtes ici : Accueil Au sommaire des magazines Octobre 2012 - n°230 ASSURANCE VIE : Le démembrement de la clause bénéficiaire toujours attractif

ASSURANCE VIE : Le démembrement de la clause bénéficiaire toujours attractif

Au terme d’une longue valse-hésitation, la fiscalité du démembrement des capitaux décès issus d’un contrat d’assurance vie a été clarifiée par le législateur. En se rapprochant des règles de droit commun elle voit son intérêt décroître mais ne reste pas moins performante à bien des égards.


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