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Retour Vous êtes ici : Accueil Au sommaire des magazines Juillet / Août 2015 - n°261 IMMOBILIER MEUBLE : Le piège de l'abus de droit fiscal

IMMOBILIER MEUBLE : Le piège de l'abus de droit fiscal

Parmi les avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l’une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l’abus de droit fiscal traite d’une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l’attention.

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