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Banque

La directive MIF 2 est entrée en vigueur ce 3 janvier 2018

La directive européenne MIF 2 qui instaure un nouveau cadre pour les marchés financiers et la protection de la clientèle, est entrée en application ce mercredi 3 janvier 2018. Les CIF ont obtenu un report de trois mois. 

Après des années de débats et d’échange et un an de retard sur la date prévue initialement, la directive européenne MIF 2, adoptée au niveau européen en 2014, est enfin transposée en droit français à compter de ce mercredi 3 janvier 2018.

Elle donne un coup de jeune à la directive MIF en vigueur depuis 2007 et a pour objectif d’encadrer la fourniture des services d’investissement, notamment au niveau des obligations d’information et de transparence des producteurs (société de gestion) et distributeurs de produits financiers (banques, CGPI, etc.). Ces intermédiaires devront notamment préciser en détails leurs conditions de rémunération et vérifier que le produit financier vendu est bien en adéquation avec le profil du client.

Les CGPI-CIF ont réussi à obtenir un sursis de trois mois, comme l’ont indiqué les présidents de l’Anacofi et de la CNCGP sur Twitter juste avant Noël. Dans un communiqué publiéé le 3 janvier, la CNCGP a précisé que c'est le collège de l'AMF qui a approuvé lors de sa séance du 21 décembre 2017 les modifications du règlement général de l’AMF sur la partie concernant les CIF. 

MIF 2 instaure également de nombreux changements pour davantage encadrer les produits dérivés, les obligations ou encore le trading à haute fréquence.

Par ailleurs, selon l'AMF, dès ce 3 janvier, sa nouvelle plateforme ICY a reçu et intégré plus d’1 million de transactions provenant d’une cinquantaine d'entreprises d’investissements et de prestataires de services de données. "Le volume reçu témoigne du bon niveau global de préparation de la place même si des ajustements sont encore nécessaires de la part de certains déclarants", a décalré l'autorité dans un communiqué publié le 5 janvier 2018.

=>> Lire notre enquête "A la Une" dans Gestion de Fortune n° 288 de janvier 2018 sur La révolution MIF2 : ce qui change en pratique