17082018

Retour Vous êtes ici : Accueil Fiscalité/Droit

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

IFI et prélèvement à la source : les défis 2018 de Bercy

Après l’IFI qui toucherait environ 150 000 foyers, l’autre défi de la DGFiP pour l'année 2018 c’est le prélèvement à la source qui va concerner la totalité des 38 millions de foyers fiscaux français.

Attachments:
File File size
Download this file (RA2017_cahierstats_0717.pdf)Statistiques DGFIP 2017 (juillet 2018) 2205 kB

Lire la suite...

Arnaque aux diamants : une grosse affaire en Belgique

Une officine, implantée en France et au Danemark, est soupçonnée d’avoir escroqué des dizaines d’investisseurs belges qui rêvaient d’un investissement fiable à 8 % de rendement dans les diamants et pierres précieuses

 

Lire la suite...

Réduction d’impôt PME/fonds fiscaux : un arrêté plafonne les commissions d’intermédiation

A compter du 20 juin entre en vigueur un plafonnement des commissions d’intermédiation prélevables au titre de la commercialisation des FCPI, des FIP et de l’investissement dans les PME. Ceci concerne donc les sociétés de gestion proposant FIP et FCPI ainsi que les conseillers en investissement participatif (CIP).

Lire la suite...

« Verrou de Bercy » : un débat clé sur les poursuites pénales pour les fraudeurs fiscaux

Une mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a commencé ses travaux à l’Assemblée nationale le 16 janvier 2018. Question : est-il acceptable que seul le fisc ait le pouvoir de décision ? Ce qu’on appelle le « verrou de Bercy ».  

Lire la suite...

Hausse des impôts : Bercy râle, l’Insee rectifie


Selon l'Insee, les Français vont subir 4,5 Md€ de hausse des prélèvements obligatoires (cf. sa note de conjoncture du 19 décembre 2017). Bercy qui avait annoncé une baisse se voit contredit ! Le ministre comme l'Insee ont réagi par deux communiqués aux tonalités très différentes.

Lire la suite...

Alerte ACPR : retrait d’agrément d’une société de courtage

L'ACPR fait savoir par un communiqué que le Commissariat aux Assurances (au Luxembourg) a pris une décision de sanction à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A, société d'intermédiation en assurances créée en 2008 et spécialisée en assurances construction.

Lire la suite...

Cautionnement : un engagement nul qui coûte cher au créancier !

Quand on signe un engagement pour se porter garant d'une dette, la loi exige une date de durée maximale. Mais est-il possible de prévoir une date alternative ? Voici la réponse de la Cour de cassation. 

Lire la suite...

Fiscalité du bitcoin : un super coup pour le fisc !

Contrairement à ce que l'on croit souvent, les plus-values sur cessions de crypto-monnaies telles que le bitcoin ne sont pas exonérées de déclaration, d'impôt et de prélèvements sociaux. Elles sont même surfiscalisées !

Lire la suite...

Bitcoins, produits atypiques : les mises en garde des régulateurs

Avec l'ACPR, l'AMF met en garde sur le bitcoin. Elle publie également une liste noire des sites proposant des « biens divers » ou placements atypiques comme les diamants ou le vin.

Lire la suite...

A lire aussi

Dans la même rubrique