20082018

Retour Vous êtes ici : Accueil Fiscalité/Droit Hausse des impôts : Bercy râle, l’Insee rectifie

Fiscalité

Hausse des impôts : Bercy râle, l’Insee rectifie


Selon l'Insee, les Français vont subir 4,5 Md€ de hausse des prélèvements obligatoires (cf. sa note de conjoncture du 19 décembre 2017). Bercy qui avait annoncé une baisse se voit contredit ! Le ministre comme l'Insee ont réagi par deux communiqués aux tonalités très différentes.

« Le calendrier fiscal briderait temporairement le pouvoir d'achat », affirme l'Insee. « Au total, le pouvoir d'achat progresserait de 1,6 %, après +1,8 % en 2016. En 2018, de nombreuses mesures fiscales sont mises en œuvre : la contribution sociale généralisée (CSG) est augmentée et les cotisations salariales sont abaissées pour les actifs ; l'impôt sur le patrimoine et la taxe d'habitation baissent. Les mesures défavorables au pouvoir d'achat (CSG, fiscalité indirecte) seraient cependant concentrées en début d'année, tandis que certaines des mesures favorables (taxe d'habitation, partie d'une baisse des cotisations) n'interviendraient qu'en fin d'année. Au total, malgré le dynamisme des revenus d'activité, le pouvoir d'achat marquerait le pas début 2018 et son acquis de croissance serait de seulement +0,6 % à mi-année ».

Beaucoup d'organes de presse ont commenté un passage de la note de conjoncture de l'Insee en soulignant que celui-ci prévoyait une augmentation des prélèvements obligatoires sur les ménages de « 4,5 milliards d'euros » en 2018.

Communiqué « rectifié »

Furieux le ministre de l'Economie publie ce 21 décembre le correctif suivant :

« Ce chiffre de l'Insee sur les 4,5 Md€ de hausse des prélèvements obligatoires a été rectifié hier par un communiqué de l'Institut ».

En effet, l'Insee reconnaît que ce chiffre ne prend en compte ni les mesures de suppressions ou de baisses de cotisations sociales pour les salariés du privé ou indépendants, ni la compensation de la hausse de CSG pour les agents publics, ni l'évolution des prélèvements obligatoires sur l'année, ni l'évolution de la consommation : par exemple si les ventes de tabac baissent, les recettes fiscales sur le tabac baisseront aussi.

Une « ambiguité » selon l'Insee

La rédaction du passage concerné (page 96) pouvait prêter à ambiguïté, estime la direction de l'Insee, qui publie non pas un rectificatif, comme l'affirme Bercy, mais ces « précisions » (https://www.insee.fr/fr/information/3293843), cela « pour la bonne compréhension » (sous entendu Bercy comprend mal !) :

1. « La note de conjoncture de l'Insee ne comprend pas de prévision d'évolution des prélèvements, ni d'aucun autre agrégat macroéconomique, sur l'ensemble de l'année ». L'Insee, indique son communiqué de « précisions », « a jugé utile de rédiger un éclairage sur l'incidence de ces différentes mesures sur l'évolution du pouvoir d'achat des ménages : les mesures en prélèvements obligatoires ainsi recensées auraient une contribution de -0,3 point à l'évolution du pouvoir d'achat en moyenne annuelle en 2018, avec des effets contrastés entre la première et la seconde moitié de l'année ».

2. Cette analyse « ne signifie pas que ces mesures auraient un effet similaire sur les recettes fiscales effectives ». Ainsi, « pour lever toute ambiguïté à ce sujet, il convient de rappeler que si par exemple la consommation de tabac baisse du fait de la hausse de son prix, les recettes fiscales en seront réduites d'autant. Mais l'effet estimé sur l'inflation et donc sur le pouvoir d'achat des ménages ne tient pas compte de cette évolution de la consommation dans la mesure où les indices de prix sont toujours calculés selon la structure de consommation de l'année précédente, en accord avec les règles de la comptabilité nationale. Il est donc probable que l'effet sur les recettes fiscales effectives sera in fine inférieur à l'effet comptable sur le revenu des ménages ».

3. De surcroît, le tableau commenté ne concerne que les mesures inscrites en prélèvements obligatoires. Par exemple, dans la « bascule CSG - cotisations sociales », la compensation de la hausse de CSG prendra pour les fonctionnaires la forme de hausses de salaire brut et qui participent au revenu des ménages sans figurer, par définition, parmi les mesures en prélèvements obligatoires.

JDE