21112019

Retour Vous êtes ici : Accueil Fiscalité/Droit Rubriques

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l'ACPR

Dominique Laboureix succède à Edouard Fernandès-Bollo au poste de secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).  

Lire la suite...

IFI et PFU : les préconisations des Sénateurs

Préférer un « impôt sur la fortune improductive » ou un « ISF modernisé » et aux seuils relevés… la Commission des finances du Sénat a livré ses analyses critiques sur l’IFI et la flat tax. 

Lire la suite...

PLF 2020 : vers l’exonération de l’IFI pour les « petits châteaux »

Un amendement au PLF 2020 vise à exonérer de l’IFI les monuments historiques en zone rurale sur le modèle des forêts. Il a été adopté en commission des finances. 

Lire la suite...

Passage de l’ISF en IFI et flat tax : quels résultats ?

Près de deux ans après le passage de l’ISF à l’IFI et l’instauration de la flat tax, un comité d’évaluation a rendu son rapport. Il a interrogé 90 CGP et banquiers privés. 

Attachments:
File File size
Download this file (rapport octobre 2019 ISF à l'IFI.pdf)rapport octobre 2019 ISF à l'IFI.pdf 4136 kB

Lire la suite...

Escroqueries financières : les autorités tirent le signal d’alerte

Le montant des escroqueries financières en France atteindrait au moins 1 Md€ depuis deux ans. Un chiffre qui serait sous-évalué, beaucoup de victimes ne déposant pas plainte.

Lire la suite...

Les squatters sont-ils plus forts que les propriétaires ?

Le droit au logement des squatters prévaut-il sur le droit de propriété ? L’humanitaire est-il plus fort ? La Cour de cassation met un terme à ce débat par une décision de principe !

Lire la suite...

AMF : les sanctions de CIF autour de produits immobiliers pleuvent

L’AMF a infligé plusieurs sanctions à des CIF. Dans le viseur, des manquements sur la vente de produits liés au groupe hôtelier Maranatha, à de l’immobilier américain et à un fonds britannique d’achat/revente d’immobilier. 

Lire la suite...

Crypto-actifs, forex… et production de vanille ! La liste noire de l'AMF s'allonge

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a multiplié les alertes sur des sites et différents actifs. Dernier en date : la production et l’exportation de vanille !

Lire la suite...

Assurance, banque et épargne : les régulateurs font plusieurs rappels à l’ordre

Le Pôle commun constitué des deux régulateurs du marché de l’épargne, de la banque et de l'assurance, l'AMF et l'ACPR, ont rendu public leur rapport. Voici ce qu’il faut en retenir.

Lire la suite...

Sous-catégories

A lire aussi

Dans la même rubrique