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Loi de finances

Les assujettis à l'ISF un peu moins généreux en 2015

Les contribuables assujettis à l’ISF, qui peuvent déduire jusqu’à 75 % de leurs dons, se sont montrés moins généreux en 2015 : le niveau moyen des dons est retombé sous la barre des 2 300 €.

Les personnes assujetties à l’ISF semblent aussi touchées par les difficultés financières. Selon la 3e édition du Baromètre don ISF de la fondation Apprentis d’Auteuil réalisé par Ipsos, en 2015, le niveau moyen de leur don ISF s’est élevé à 2 297 € contre 2 519 € en 2014, année de forte hausse. En 2013, le don moyen s’élevait à 2 156 €.

De plus, « cette tendance devrait se confirmer durant l’année », selon Philippe Rose, directeur des relations bienfaiteurs et ressources d’Apprentis d’Auteuil. Seul 24% des donateurs ISF déclarent que le niveau de ses dons sera plus élevé l’an prochain (contre 35% en 2015). Seul motif de satisfaction : la proportion de donateurs assujettis à l’ISF reste stable par rapport à l'an passé(82%). C’est le signe que depuis 2007 et la loi TEPA autorisant les personnes assujetties à l'ISF à déduire jusqu’à 75% de leurs dons dans la limite de 50.000 €, le don ISF et de façon plus générale la philanthropie privée gagnent du terrain en France : « Le don ISF a clairement ouvert les yeux de nombreuses familles sur la philanthropie », explique Xavier Delsol, avocat fiscaliste.

La déduction sur l'ISF, déterminante dans le don

Le baromètre a d’ailleurs interrogé les assujettis ISF sur l’impact de la déduction ISF sur leur don et sur les conséquences de son éventuelle suppression. Et les réponses sont sans ambiguïté : la déduction sur l’ISF est un mécanisme déterminant dans la décision de faire un don pour 54% des assujettis ISF. Pour 93% des donateurs ISF, il est considéré comme une opportunité de reprendre en partie la main sur leur impôt et de décider de son affectation. En revanche, une suppression de l’ISF conduirait à une réduction du montant des dons pour 28% des donateurs. Ils sont ainsi 88% à plaider pour la mise en place d’un dispositif compensatoire afin de maintenir le niveau de leurs dons.

Sur une enveloppe globale de dons estimée à près de 4 Md€ en France, les dons déductibles à l’impôt sur le revenu (à hauteur de 66%) représentent 2,1 Md€ et ceux déductibles de l’ISF environ 200 M€. Pour des fondations comme Apprentis d’Auteuil, environ un quart des dons provient des dons déductibles à l’ISF.