11122019

Retour Vous êtes ici : Accueil Fiscalité/Droit Rubriques Actualités Banques, assurances, produits financiers : la médiation en pleine révolution

Error in function loadImage: The image could not be loaded.

Error in function redimToSize: The original image has not been loaded.

Error in function saveImage: There is no processed image to save.

Loi de finances

Banques, assurances, produits financiers : la médiation en pleine révolution

La transposition de la directive médiation en vigueur depuis janvier 2016 bouleverse l’organisation de la médiation en France. Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche dispose d’un monopole sur le traitement des litiges financiers.

Si la médiation dans le secteur financier existait déjà depuis 2001, la directive européenne sur la médiation, entrée en vigueur en France début janvier 2016, va complètement changer son organisation. Ainsi, lors de la présentation de son rapport annuel, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a déclaré : « C’est une année historique pour la médiation et pour tous les consommateurs européens. La directive médiation va modifier profondément nos sociétés. Depuis début 2016, tous les consommateurs européens de services marchands vont pouvoir faire appel gratuitement à un médiateur et régler amiablement leur litige ».

En France, trois catégories de médiateurs peuvent être agréés : médiateur public, sectoriel et privé. Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’AMF est l'un des deux en France, avec le médiateur de l’énergie, à avoir le statut de médiateur public. La commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) lui a donné il y a quelques semaines un agrément qui lui confère un monopole, inscrit dans la loi, sur le traitement des litiges financiers.

Des conventions avec des médiateurs privés

Le médiateur de l'AMF peut signer une convention avec un médiateur privé agréé (désigné par une banque par exemple) pour traiter des produits financiers. Le consommateur aura alors de nouveau le choix, à lui de faire appel à l’un ou l’autre. Marielle Cohen-Branche a souhaité mettre deux conditions à la signature de cette convention : ce médiateur devrait disposer d’un service dédié et être toujours l’intermédiaire dans les négociations, c’est-à-dire garantir l’absence de relation directe entre le consommateur et le professionnel. A mi-chemin entre le médiateur de l’AMF public et les médiateurs privés, la troisième catégorie est représentée par les médiateurs sectoriels, à l'instar du médiateur de l’assurance.

L’agrément des nombreux médiateurs privés, bancaires notamment, est en cours et nécessite souvent une complète refonte de leur organisation. Les critères pour obtenir l’agrément sont en effet devenus draconiens : disposer d’un site Internet, publier un rapport annuel et des statistiques, traiter suffisament de dossiers, etc. L’ensemble des médiateurs privés devraient être agréés d’ici l’été. En l’absence d’agrément, les litiges financiers seront obligatoirement traités par le médiateur de l’AMF.

Des saisines en hausse de 40% en 2015

Entre 2014 et 2015, le nombre de dossiers déposés auprès du médiateur de l’AMF a augmenté de 40% passant de 1001 à 1406. Parmi les thèmes phares présentés dans son rapport annuel, Marielle Cohen-Branche a pointé du doigt cette année l’épargne salariale (saisines multipliées par six en trois ans) et bien sûr le trading spéculatif (228 dossiers reçus, dont 139 de sociétés agréées).