11122019

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Loi de finances

Lutte contre le blanchiment : Tracfin intensifie sa lutte

En 2015, Tracfin le service de lutte contre le blanchiment enregistre une forte hausse. Les déclarations de soupçon ont augmenté de 18 %.

 Avec 45 266 informations reçues en 2015 par Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, soit +18 % par rapport à 2014 et +56 % par rapport à 2013, la lutte contre le blanchiment s'intensifie, révèle le rapport d'activité 2015 paru ce jeudi 28 juillet 2016.

En 2015, près de 95 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants. Sur la quarantaine de professions assujetties au dispositif, les professions financières ont envoyé 93 % des signalements, dont 72 % des banques et établissements de crédit (31 276 signalements en hausse de 6 % sur un an).

Les professions non financières concernées (notaires, secteur immobilier, casinos, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.) ont réalisé 2 817 signalements à Tracfin (+ 15 % par rapport à 2014). Avec 996 déclarations de soupçon en 2015, la profession du notariat reste au premier rang des professionnels déclarants du secteur non financier.

10 500 enquêtes  et près de 2 000 notes

En 2015, Tracfin a réalisé 10 556 enquêtes (+ 8 % par rapport à 2014) qui ont débouché sur l'envoi de 448 notes à l'autorité judiciaire (-3 %) et 1 187 notes aux administrations partenaires (+ 27 %) dont 51 notes aux services de police judiciaire (+ 31 %). En 2015, le nombre de notes transmises aux autres services de renseignement a fortement augmenté passant à 349 (contre 213 en 2014), dont 90 pour les seuls mois de novembre et décembre 2015.

La lutte contre le blanchiment s'est en effet intensifiée en raison des évènements de l'année 2015. Depuis le 1er janvier 2016, la déclaration de retraits ou dépôts d'espèces à Tracfin est obligatoire et systématique à partir de 10 000 € par mois (en une ou plusieurs fois) et le Ficoba, le fichier recensant environ 100 millions de compte bancaire et d'épargne - est accessible directement par les services de Police. Enfin, les échanges de devises de plus de 1 000 € nécessitent dorénavant une prise d'identité