13122018

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Scandale Apollonia : le ministère de la Justice botte en touche

Le député Hervé Saulignac a relancé la Garde des Sceaux sur le sort des victimes de l'affaire Apollonia, cette énorme escroquerie la plus importante connue en France ayant consisté, entre 1998 et 2009, à commercialiser des appartements auprès d’un millier de particuliers dans le cadre de programmes de défiscalisation.

Après dix ans d'enquête judiciaire, face à 680 parties civiles déclarées, cette escroquerie évaluée à plus de 1 Md€ ne débouche toujours sur rien ! Interpelant le gouvernement lors de la séance des questions orales à l'Assemblée nationale le 22 février 2018, le député de l'Ardèche Hervé Saulignac fait remarquer que « des centaines de plaignants attendent que la justice se prononce ». Ceux-ci « condamnés au civil à respecter leurs engagements au titre des crédits immobiliers contractés » se trouvent confrontés à des saisies de biens, de salaires ou de retraites. Plusieurs familles ont été totalement ruinées et trois victimes se sont suicidées. Au total, 35 mises en examen ont été délivrées, des notaires ont été condamnés et sanctionnés par leur ordre.

Pour autant « les juges d'instruction se sont succédé et le dossier judiciaire semble au point mort ». La Garde des Sceaux s’est fait excuser et c’est Geneviève Darrieussecq, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées, qui a répondu en séance à cette interpellation. Elle reconnaît « que les agissements frauduleux de la société Apollonia et de plusieurs établissements bancaires ont de graves conséquences pour ces familles tant sur le plan moral que financier. Des mesures de recouvrement forcé sont actuellement en cours d'exécution et les contestations portées devant les juridictions compétentes occasionneront de nouveaux frais pour leur défense ». Mais, a-t-elle poursuivi., « bien que très sensible au désarroi de ces familles (...), nous devons nous garder d'interférer dans les procédures judiciaires ».

Soulignons que par arrêt du 5 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant rejeté des demandes de parties civiles dirigées contre des établissements bancaires. La procédure pénale est donc toujours en cours.

La Secrétaire d’Etat adresse ce conseil aux victimes « sur le plan civil, ces familles ont été condamnées à respecter leurs engagements au titre des crédits immobiliers contractés, mais il leur sera possible, en cas de renvoi des mis en examen devant le tribunal correctionnel – pour celles qui se seront constitué parties civiles – de solliciter une indemnisation au titre de la réparation du préjudice subi ».