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Immobilier locatif : les loyers encadrés à Paris dès le 1er juillet 2019

L’arrêté préfectoral qui encadre les loyers à Paris est paru fin mai. L’encadrement va s’appliquer aux baux signés à partir du 1er juillet 2019.

L’encadrement des loyers fait son grand retour le 1er juillet 2019 à Paris : il s’appliquera aux baux signés à compter de cette date, pour les locations nues comme pour les locations meublées : nouveaux contrats, renouvellement de bail.

Appliqué entre août 2015 et novembre 2017, il avait été annulé par le Tribunal administratif de Paris. C’est la loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) votée fin 2018 qui a donné aux villes la possibilité de réintroduire ce dispositif, à titre expérimental. Paris est la première ville à y avoir été autorisée par décret.

L’arrêté signé par le préfet de la région d’Ile-de-France fixe un loyer (hors charges) de référence par mètre carré, dont le montant ne devra pas être supérieur de 20% (« loyer de référence majoré ») ou inférieur de 30% (« loyer de référence minoré ») qui sont consultables sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL).

Cette fourchette a été calculée par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) pour 80 quartiers de Paris regroupés en 14 zones, selon le type de logement (nombre de pièces, nu/meublé) et l’année de construction de l’immeuble.

Le loyer de référence majoré peut être augmenté d’un complément de loyer pour « les logements justifiant de caractéristiques de localisation ou de confort particulières ».

CMG