06052021

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Plafonnement de l'ISF : Bercy veut lutter contre les contournements (PLF 2017)

Bercy instaure dans son PLF 2017 un mécanisme contre le contournement du plafonnement fiscal de l'ISF. L'abus de droit serait constaté lorqu'il y a « principalement » une visée  d'optimisation fiscale et non plus « exclusivement ».

 

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Fichier des comptes bancaires : accès ouvert aux notaires

Afin de faciliter la recherche des héritiers, les notaires en charge d'une succession peuvent désormais consulter le Ficoba, fichier qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France.

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Lutte contre le blanchiment : Tracfin intensifie sa lutte

En 2015, Tracfin le service de lutte contre le blanchiment enregistre une forte hausse. Les déclarations de soupçon ont augmenté de 18 %.

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Assurance vie : le mandat d’arbitrage dans le viseur de l’ACPR et l’AMF

Pratique peu encadrée mais qui se répand, le mandat d’arbitrage dans l’assurance vie est un nouveau cheval de bataille du pôle commun de l’ACPR et l’AMF.

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Philanthropie : quelles sont les régions françaises les plus généreuses ?

La Fondation de France s'est livrée à une étude socio-démographique sur la géographie du don en France. Les Alsaciens sont les plus généreux.

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Banques, assurances, produits financiers : la médiation en pleine révolution

La transposition de la directive médiation en vigueur depuis janvier 2016 bouleverse l’organisation de la médiation en France. Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche dispose d’un monopole sur le traitement des litiges financiers.

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Impôt sur le revenu : la télédéclaration obligatoire pour les plus gros contribuables

Le service de déclaration en ligne des impôts sur les revenus 2015 ouvre ce mercredi 13 avril 2016. Avec quelques nouveautés à la clé.

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Terres rares : l'AMF met en garde

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde contre des offres d’investissement de la société MTL Index sur le territoire français.

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L’affaire des Panama Papers fait trembler la planète finance

Un consortium de journalistes a établi l’implication dans des sociétés offshore de nombreuses personnalités à travers le monde, dont un millier de Français.

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