16042021

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Les assujettis à l'ISF un peu moins généreux en 2015

Les contribuables assujettis à l’ISF, qui peuvent déduire jusqu’à 75 % de leurs dons, se sont montrés moins généreux en 2015 : le niveau moyen des dons est retombé sous la barre des 2 300 €.

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Une ordonnance modifie le cadre juridique de la gestion d’actifs

Publiée au Journal officiel du 18 mars 2016, l'ordonnance, qui transpose la directive OPCVM 5, renforce notamment la protection des épargnants investissant dans un OPCVM.

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Arnaques financières sur Internet : les autorités tirent la sonnette d'alarme

Pour la première fois, l’AMF, l’ACPR, la DGCCRF et le parquet de Paris ont souhaité alerter conjointement sur le «fléau» des arnaques au trading spéculatif sur Internet.

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AMF, abus de marché, fonds de pension… ce que prévoit la loi Sapin 2

Le projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, prévoit une longue liste de mesures qui impactent directement le secteur financier.

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Prélèvement à la source : le chantier commence

Dès janvier 2018, les revenus seront prélevés directement sur la fiche de paye ou par acompte pour les revenus fonciers ou les indépendants. De nombreuses questions restent en suspens, dont l’année 2017, « année blanche » pour les revenus.

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Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : la Cour de cassation a tranché

La question de la résiliation et de la substitution du contrat d’assurance emprunteur, une fois l’offre de prêt signée, demeurait en suspens. La Cour de cassation a rendu un arrêt de principe qui exclut tout changement d’assureur en cours de route à l’initiative du client.

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Tarif des notaires : le nouveau barème ne fait pas consensus

La nouvelle grille des tarifs des notaires instaure un plafonnement sur les petites opérations et la possibilité de négocier une remise jusqu’à 10% pour les ventes de plus de 150 000 €. Mais la baisse s'avère minime.

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Abrogation de la réponse Bacquet : un beau cadeau fiscal pour l’assurance vie

En réponse à la question du député Ciot du 21 avril 2015, le ministère des Finances vient de confirmer l’abandon de la « réponse Bacquet ».

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L’AMF publie le premier sondage sur les victimes d’arnaques à l’investissement

Plusieurs centaines de milliers de Français pourraient avoir été victimes d’une escroquerie à l’investissement (vin, manuscrits, trading spéculatif sur Internet, etc.), selon un sondage AMF/CSA, le premier du genre.

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