16042021

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Les agents immobiliers soumis à la formation continue à partir du 1er avril 2016

Le décret qui oblige les professionnels de l'immobilier à suivre 14 heures de formation par an est paru au Journal officiel.

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Abrogation de la réponse Bacquet : une décision ministérielle importante... mais obscure

Michel Sapin, ministre des Finances, a publié le 12 janvier un communiqué sur la fameuse « réponse Bacquet » relative aux droits de succession sur l'assurance vie.

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Sicav monétaires : coup de pouce fiscal

La loi de Finances rectificative pour 2015 permet d'exonérer d'impôts les plus-values générées par des sicav monétaires qui sont réinvesties dans un PEA-PME.

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Girardin industriel : Ecofip a lancé sa campagne 2016

L’opérateur de défiscalisation en outre-mer a ouvert sa campagne début janvier. Les rendements du début d'année sont proposés à 19%.

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Immobilier: les nouveautés réglementaires de 2016

L’immobilier n’échappe pas, pour l’année 2016, à une série d’ajustements réglementaires parfois en faveur, parfois en défaveur des propriétaires.

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Epargne salariale : la réforme Macron prête à entrer en vigueur au 1er janvier 2016

Les derniers décrets des mesures de la loi Macron sur l’épargne salariale visant à encourager l’investissement dans les PME et renforcer l’information des salariés sont parus.

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Robo-advisors : les superviseurs européens ouvrent une consultation publique

Les autorités de régulation bancaires et financières européennes lancent une consultation sur les conseils financiers automatisés. Les professionnels ont jusqu’au 4 mars 2016 pour y répondre.

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Les fonds d'investissement pourront bientôt prêter aux entreprises ?

L'AMF lance une consultation concernant la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts à une entreprise.

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Le Plan de l’OCDE pour combattre l’évasion fiscale

L’accord est historique ! Pascal Saint-Amans, a dévoilé les 15 règles pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Ces propositions doivent être approuvées lors du sommet des ministres des Finances du G20.

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